Un litige peut rapidement devenir très coûteux. Les frais de Tribunal, d’avocats et d’experts peuvent mettre en danger votre activité et constituer pour vous, une source importante de stress. Avec nos solutions juridiques, vous bénéficiez jusqu’à 20 000€ de garantie par litige :

– Prise en charge des frais et honoraires d’avocat*,

– Consultations,

– Constats d’huissiers

– Coût des expertises amiables.

Vous êtes garanti pour tout litige survenant dans l’exercice de votre activité professionnelle, notamment :

– les relations contractuelles avec les fournisseurs, les clients, les prestataires de service, les sous-traitants, les   assureurs, les banquiers et autres intervenants extérieurs à votre Entreprise.

– la propriété et l’usage de vos biens immobiliers professionnels : les atteintes à la propriété, les relations avec votre bailleur et les litiges liés à la construction,

– les rapports avec vos salariés et apprentis,

– les relations de voisinage : nuisance, bornage, servitude, mitoyenneté,

– l’environnement économique : concurrence, publicité, entente et abus de position dominante,

– les relations avec les administrations, organismes sociaux (Urssaf, Assedic, Inspection du travail…),

– les services publics et les collectivités territoriales,

– les infractions pénales liées à l’exercice de votre activité, etc.

Nous mettons en oeuvre les réponses adaptées à vos problèmes

Des solutions adaptées à chaque étape du litige :

– Prévention et informations juridiques par téléphone

– Recherche de solutions à l’amiable

– Défense judiciaire avec prise en charge des frais et honoraires.

Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé tout au long du processus jusqu’à l’application de l’accord amiable négocié ou de la décision judiciaire.

Pour qui ?

Ce contrat concerne toutes les activités professionnelles, que vous soyez :

– Un professionnel,

– Une entreprise,

– Un auto-entrepreneur

Protection juridique Professionnelle

* : la prise en charge des honoraires et frais de procédure (selon le barême contractuel) pour assurer votre défense devant les tribunaux.
La cotisation annuelle TTC est fixée comme suit :

Cotisation  :

 

Nombre de personnes participant à l’activité (1) Catégorie 0 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie3 Catégorie 4
1 ou 2 112 € 148 € 240 € 324 € 437 €
3 ou 4 193 € 218 € 341 € 454 € 612 €
5 ou 6 227 € 306 € 459 € 616 € 831 €
7 à 10 427 € 535 € 811 € 1.079 € 1.458 €

(1)   Est considérée comme participant à l’activité toute personne travaillant dans l’entreprise qu’elle ait ou non la qualité de salarié.

Pour une étude personnalisée, veuillez remplir le formulaire de Devis sur la droite.