Dans quel délai suis-je informé de la venue de l’inspecteur ?

« En règle générale, dans un délai de 15jours à 3 semaines, par lettre recommandée, vous précisant la date et l’heure de sa venue »

Comment se présente l’avis de vérification ?

« Par courrier recommandé comportant les éléments suivants :
– le nom, le grade, le service et la signature manuscrite du vérificateur ;
– la mention du droit à l’assistance d’un conseil du choix du contribuable ;
– les années concernées par le contrôle ;
– les impôts contrôlés ;
– la nature de la procédure de rectification »;
– L’avis doit être accompagné de la charte du contribuable vérifié.

Sur combien d’année le contrôle peut remonter ?

« Les 3 dernières, si l’inspecteur remonte au-delà, il y a soupçons sur des activités »

Est-ce que je peux demander le report du 1er rdv  ?

« Oui, toutefois il est fortement déconseillé, il est préférable de reporter le 2ème »

Sur combien de jours se déroule le contrôle ?

« on peut estimer entre 1 semaine à 10 jours avec des séances à la demie journée »

Si je fais appel à un avocat, doit-il être présent lors du rdv ?

« A éviter dans la mesure du possible, afin de ne pas instaurer dès le début, un climat de rapport de force »

Quels types de documents dois-je préparer ?

« les classiques comme, livre journal, grand livre, livre inventaire